MENTIONS LÉGALES

La société Louis Vuitton Suisse SA (ci-après dénommée « Louis Vuitton ») commercialise les articles Louis Vuitton en Suisse.

Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, Louis Vuitton a souhaité mettre en place, parallèlement au réseau de vente physique en magasins qu'elle exploite, un réseau de vente à distance de certains de ses articles :

-           par voie téléphonique (incluant la messagerie instantanée) par l’intermédiaire du service clients mis en place par la société Louis Vuitton (ci-après le « Service Clients ») ;

-           par voie électronique (Internet) ;

-           par voie téléphonique (incluant la messagerie instantanée) par l’intermédiaire d’un conseiller de vente en magasin lorsque le conseiller de vente et le client ne sont pas au même endroit au même moment (ci-après la « Vente à Distance Magasin »)

Afin de garantir à sa clientèle un niveau de service optimal, Louis Vuitton a notamment souhaité proposer une sélection d’articles et exclure de son offre à distance certaines catégories d'articles Louis Vuitton. La liste des articles Louis Vuitton proposés dans le cadre de la vente à distance est consultable sur le site Internet ch.louisvuitton.com (le « Site »). Le Service Clients et les conseillers de vente en magasin peuvent également informer les clients de Louis Vuitton sur les catégories de produits offertes à la vente à distance.

L'utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes Conditions Générales de Vente est réservée (i) aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leurs besoins personnels et sans rapport direct ou indirect avec une activité commerciale, et disposant de la capacité légale pour s’engager dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente ; et (ii) pour une livraison en Suisse.

1.1 Ce que couvrent ces conditions. Ces Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes d'articles Louis Vuitton conclues soit par l'intermédiaire du Service Clients, soit au travers d’une Vente à Distance Magasin ou via le Site, en vue d'une livraison en Suisse uniquement.

1.2 Vous acceptez ces conditions. Toute vente d'articles Louis Vuitton à distance sont conclues sous la condition résolutoire de votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la relation contractuelle ainsi établie entre Louis Vuitton et vous, à l’exclusion de toutes autres conditions.

Vous devez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions Générales de Vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le Site. Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site, les présentes Conditions Générales de Vente resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à Louis Vuitton.

1.3 Comment ces conditions sont-elles modifiées ? Louis Vuitton se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Toutes les modifications à ces conditions seront affichées sur le Site. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles opposables au client et à Louis Vuitton.

2.1 Qui sommes-nous ? Nous sommes la société Louis Vuitton Suisse SA, société anonyme inscrite au registre du commerce du Canton de la République et Canton de Genève sous le numéro CH-660.0.254.995-2, dont le siège social est situé Quai du Mont-Blanc 5, 1201 Genève.

2.2 Comment nous contacter ? Pour toute information, réclamation ou question relative aux Conditions de Vente par correspondance mises en place par la société Louis Vuitton ou aux articles eux-mêmes, vous pouvez nous contacter en téléphonant au Service Clients Louis Vuitton (les informations de contact et horaires d’ouverture sont disponibles dans la section « Besoin d’Aide ? » du Site). Des options de contact alternatives sont mises à votre disposition dans la section « Besoin d’Aide ? » du Site.

2.3 Comment nous vous contactons ? Nous vous contacterons, en cas de besoin, par téléphone ou par écrit via l’adresse électronique ou postale que vous aurez renseignée au moment de votre commande.

2.4 Démarchage téléphonique. En votre qualité de consommateur, nous vous informons de votre droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique en en informant Swisscom et, le cas échéant, en sollicitant de votre opérateur téléphonique la mise en place d’un système de filtrage bloquant les appels de nature publicitaire.

2.5. « Ecrit » inclut les e-mails et les SMS. Quand nous utilisons le mot « écrit » dans ces Conditions Générales de Vente, cela inclut les e-mails et les SMS.

3.1 Où les informations relatives à nos articles sont-elles disponibles ? Les informations relatives à l'ensemble des articles Louis Vuitton susceptibles d'être vendus par l'intermédiaire du Service Clients de la société Louis Vuitton et/ou dans le cadre d’une Vente à Distance Magasin sont disponibles, avec leur référence, dans l'ensemble des magasins Louis Vuitton, ainsi que sur le Site.

Les informations relatives à l'ensemble des articles Louis Vuitton susceptibles d'être vendus sur le Site sont disponibles, avec leur référence, sur le Site.

3.2 Représentation des articles. Les images et/ou illustrations affichées sur le Site et/ou autrement communiquées par Louis Vuitton sont publiées à titre d’illustration et n’ont pas de valeur contractuelle. Bien que Louis Vuitton fasse ses meilleurs efforts pour assurer que les représentations des articles sur le Site soient fidèles aux articles proposés à la vente, des variations peuvent intervenir et Louis Vuitton ne peut garantir que l’apparence réelle des articles corresponde exactement à leur aspect à l’écran. Louis Vuitton ne peut ainsi être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies et/ou des représentations graphiques des articles figurant sur le Site, notamment en cas de variations de teinte et/ou de grain qui peuvent intervenir en raison de limitations techniques des rendus de couleur et/ou du grain d’un équipement informatique. De la même manière, en cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques des articles et leur représentation, Louis Vuitton ne saurait voir sa responsabilité engagée. Un même article pouvant être fabriqué dans différents ateliers, celui-ci peut avoir un cachet marquant son origine différente de celui présent sur une image/illustration.

3.3 Information importante relative aux articles personnalisés. S’agissant des articles personnalisés, nous vous invitions à consulter nos « Conditions particulières de vente des articles personnalisés », reproduites ci-après. Lorsque nous faisons référence à des articles personnalisés dans ces Conditions Générales de Vente, cela désigne notamment les articles fabriqués selon vos demandes spécifiques ou clairement personnalisés, les articles avec un marquage à chaud (ou autre personnalisation) et/ou des parfums gravés. Cela concerne également des articles standards modifiés selon vos demandes.

Toutes les commandes sont soumises à disponibilité.

4.1 Comment passer votre commande par téléphone ?

Les commandes seront reçues, en français, en allemand, en italien ou en anglais, par le Service Clients Louis Vuitton soit (i) au +41 22 311 02 32 (prix d'un appel local) ; soit (ii) via un des modes de contact alternatifs proposés dans la section « Besoin d’Aide ? » du Site.

4.2 Comment passer votre commande par téléphone via un conseiller de vente en magasin ? Si vous souhaitez passer une commande, vous devez confirmer au conseiller de vente les détails de la commande que vous souhaitez effectuer. Le conseiller de vente vous confirmera ensuite par écrit les détails de votre commande, y compris le prix total (TVA et frais de livraison inclus, le cas échéant). Vous devez confirmer par écrit (par e-mail ou SMS) que les détails de votre commande sont corrects et que vous souhaitez la passer. Notre acceptation de votre commande vous sera ensuite confirmée par e-mail ou SMS.

4.3 Comment passer votre commande par Internet ? Les commandes pourront être passées par Internet sur le site marchand accessible depuis le Site. Les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site restent à votre charge.

4.3.1 Formulaire de commande. Pour acheter un article, vous devez remplir un formulaire de commande précisant notamment certains champs obligatoires. Votre sélection ne pourra être prise en compte qu’à la soumission de ce formulaire dûment complété.

4.3.2 Inactivité du client lors de la sélection des articles. En cas d'inactivité prolongée lors de votre connexion, il est possible que la sélection des articles choisis soit effacée. Vous serez invité à reprendre votre sélection d’articles depuis le départ, et votre sélection initiale ne pourra plus être garantie.

4.3.3 Récapitulatif de commande. Vous aurez la possibilité, avant de valider définitivement votre commande, de vérifier le détail de votre commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs. Nous vous invitons à vérifier scrupuleusement les informations présentées dans le récapitulatif de commande.

4.3.4 Votre numéro de commande. Nous attribuerons un numéro à votre commande qui vous sera communiqué, le cas échéant, lorsque nous accepterons votre commande. Si vous souhaitez nous contactez au sujet de votre commande, pensez à vous munir de ce numéro.

4.4 Acceptation de la commande – disponibilité des articles

4.4.1 Comment nous accusons réception de votre commande ? Nous accuserons réception de votre commande, sans délai après que vous aurez validé votre commande, par l'envoi d'un courrier électronique de confirmation. Cet accusé de réception ne vaut pas acceptation de votre commande.

4.4.2 Comment nous acceptons votre commande ? Votre commande ne sera acceptée qu'une fois que vous recevrez un courrier électronique de confirmation et/ou que votre (vos) article(s) aura (auront) été expédié(s), auquel cas la vente sera considérée comme définitive. Vous acceptez l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Louis Vuitton de votre commande, ainsi que toute autre communication adressée en application des présentes Conditions générales de vente.

4.4.3 Que se passe-t-il si l’on ne peut pas accepter votre commande. Si nous ne sommes pas en mesure d'accepter votre commande, nous vous en informerons par écrit et nous ne vous facturerons pas l’article. Cela peut être dû notamment au fait que l’article est en rupture de stock, à une insuffisance de nos ressources que nous ne pouvions pas raisonnablement prévoir, à une erreur dans le prix et/ou la description de l’article, à notre incapacité à respecter un délai de livraison que vous avez spécifié et/ou au fait que la commande n'est pas conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.

4.5 Refus de commandes

4.5.1 Vous devez être majeur. Nous n’acceptons que les commandes de clients âgés de 18 ans et plus.

4.5.2 Vente à destination des consommateurs. Il est rappelé que les achats réalisés auprès de la société Louis Vuitton sont réservés aux consommateurs, personnes physiques, pour leur usage propre (ou pour un cadeau) et non pour revente. En conséquence Louis Vuitton ne vend ses articles que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer, et l’achat de tout article dans le cadre d’une activité professionnelle (notamment de revendeur ou d’intermédiaire agissant au nom et/ou pour le compte de revendeurs) est interdit.

4.5.3 Motif légitime de refus. Louis Vuitton sera en droit de refuser pour motif légitime toute commande dont le nombre d’articles ou le montant (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l’utilisation moyenne habituelle d’un foyer, toute commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par le client, ou pour le client, en lien avec les articles commandés ou, plus généralement, toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, ou toute commande d’un client avec lequel existerait un litige notamment relatif au paiement d’une commande antérieure ou à utilisation détournée d’articles d’une commande antérieure.

4.5.4 Limites. Ainsi, afin d’assurer un meilleur service et une meilleure disponibilité de nos produits, Louis Vuitton limite la quantité de Produits pouvant être achetés comme suit :

-          Par jour : un maximum de 3 produits de maroquinerie (incluant les Produits de petite maroquinerie), 3 accessoires, 3 parfums et/ou 3 paires de chaussures ;

-          Sur une période de 4 semaines consécutives, un client ne peut pas : (i) acheter plus de 6 Produits de maroquinerie (incluant les produits de petite maroquinerie), 6 accessoires, 6 parfums, 6 paires de chaussures et/ou 6 articles par catégorie de prêt-à-porter ; (ii) acheter plus de 2 exemplaires d’un même produit identique ; et/ou (iii) effectuer plus de 8 transactions, toutes gammes de Produits confondues ;

-          Sur une période de 12 mois consécutifs : un maximum de 12 produits de maroquinerie (incluant les produits de petite maroquinerie), 12 accessoires, 12 parfums, 20 paires de chaussures ou 20 articles de prêt-à-porter.

4.5.5 Non-respect des Conditions Générales de Vente. En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, nos conseillers de vente peuvent refuser toute nouvelle transaction avec vous, et ce pendant un délai de 2 ans à compter de votre dernier achat.

4.5.6 Traitement de votre historique d’achat. Afin de contrôler le respect de ces conditions, Louis Vuitton Malletier, 2 rue du Pont Neuf - 75001 Paris, France traite votre historique d'achats. Vous disposez, aux conditions prévues par la loi, d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données, du droit à la limitation du traitement et du droit de vous y opposer en contactant personaldata@louisvuitton.com. Pour plus d'informations consultez notre Politique de confidentialité en magasin ou sur Louisvuitton.com.

5.1 Expression du prix. Le prix des articles est indiqué en francs suisses (CHF) et s'entend toutes taxes comprises. Sauf stipulation expresse contraire lors de la commande effectuée sur le Site ou par téléphone, les frais de livraison des articles sont pris en charge par Louis Vuitton.

5.2 Où trouver le prix des articles ? Le prix TTC de chacun des articles que vous souhaiteriez acquérir, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison (si ces frais de transport ne sont pas pris en charge par Louis Vuitton), vous seront communiqués soit lors de votre appel par le Service Clients ou par le conseiller de vente, soit sur le Site. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

5.3 Modification du prix des articles. Sans préjudice des commandes déjà passées par le client, Louis Vuitton se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des articles.

5.4. Evolution du taux de TVA. Dans l’hypothèse où le taux de TVA évoluerait entre la date de votre commande et la date à laquelle nous fournissons l’article, nous ajusterons le taux de TVA que vous payez, sauf si vous avez déjà payé l'intégralité de l’article avant que le changement de taux de TVA ne prenne effet.

5.5 Indisponibilité de la détaxe. Il est précisé qu’aucune détaxe n’est possible pour les achats à distance d’articles Louis Vuitton.

5.6 Confirmation du prix des articles. Vous recevrez, au plus tard lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison, le cas échéant, mis votre sa charge.

5.7. En cas d’erreur relative au prix des articles. Il est possible que, malgré toutes les précautions raisonnables que nous prenons, le prix de certains des articles que nous vendons soit incorrect. Si le prix correct de l’article à la date de votre commande est supérieur au prix qui vous a été indiqué, nous vous contacterons pour obtenir vos instructions avant d'accepter votre commande au prix correct. Si nous acceptons et traitons votre commande, en cas d’erreur de prix importante, évidente et raisonnablement reconnaissable par vous, nous nous réservons la possibilité de mettre fin au contrat. Nous vous rembourserons le cas échéant de toutes les sommes que vous auriez payées et exigerons dans cette hypothèse le retour de tous les articles fournis.

6.1 Quelles sont les modalités de paiement ? Le règlement de vos achats peut s'effectuer par carte bancaire (sont acceptées les cartes des réseaux Visa, Eurocard/Mastercard et/ou American Express, émises sur des comptes bancaires domiciliés au sein de l’Union Européenne, la Norvège ou la Suisse), par virement bancaire depuis un compte émetteur à votre nom et domicilié en Suisse, par Paypal depuis un compte vérifié, et/ou par Apple Pay (disponible uniquement sur iOS).

En cas de paiement par virement bancaire, nous vous communiquerons par courrier électronique les coordonnées bancaires du compte Louis Vuitton sur lequel doit être effectué le virement.

En cas de paiement par carte bancaire, votre carte bancaire est débitée au moment de la préparation de la commande.

A cette fin, vous garantissez à la société Louis Vuitton être le titulaire de la carte bancaire (et/ou, le cas échéant, du compte bancaire) et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le vôtre, puis communiquez soit par téléphone, soit dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro et la date d'expiration figurant au recto de votre carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de votre carte bancaire.

6.2 Quand payer ? Vous devez payer avant que les articles ne vous soient expédiés. Vous serez débité une fois que vous aurez passé votre commande et que celle-ci aura été acceptée par nos soins. Nous vous informerons par e-mail une fois les articles expédiés. Louis Vuitton conserve la propriété pleine et entière des articles vendus jusqu'à l’événement le plus tardif entre (i) le parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris ; et (ii) la livraison desdits articles.

6.3 Quelles mesures de sécurité s’applique à votre paiement ? Dans le cadre des paiements par Internet, le contrôle s'effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via notre acquéreur de paiement WORLDLINE et notre prestataire de paiement RISKIFIED.

Afin de lutter contre la fraude sur Internet, Louis Vuitton met en œuvre un traitement relatif à l’évaluation des risques et la prévention de la fraude sur le Site, pour lequel la société Louis Vuitton fait également appel à la société RISKIFIED.

L’ensemble des informations relatives au traitement de vos données personnelles est disponible dans notre Politique de protection des données, accessible en magasin et sur Louisvuitton.com.

Sans préjudice de ce qui précède, vous nous garantissez que vous avez été, êtes et resterez en conformité avec les lois et réglementations nationales et internationales en vigueur visant à incriminer les faits de corruption, de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ou de tout autre manquement à la probité.

6.4 En cas d’échec de paiement. Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, la vente effectuée par téléphone serait immédiatement résolue et le processus d'achat sur Internet annulé. Nous vous en informerons par écrit.

Toute commande considérée comme frauduleuse ou passée en violation des présentes Conditions Générales de Vente sera annulée. Toute somme ayant été débitée dans ce cadre fera l’objet d’un remboursement dans les 14 jours ouvrables suivant notification.

7.1 Où pouvons-nous livrer nos articles ? La livraison des articles ne pourra intervenir qu’en Suisse, dans les conditions fixées aux paragraphes ci-après ainsi qu’à l’article 7BIS concernant l’option retrait en magasin (« Click & Collect »). Il est entendu qu'aucune livraison ne pourra être effectuée dans des hôtels, à des adresses professionnelles, ou à des boîtes postales. La livraison des articles interviendra après que le règlement intégral du montant de la commande aura été enregistré.

7.2 Pouvons-nous livrer des cadeaux ? Vous disposez également de la faculté de faire livrer les articles à une personne physique en Suisse, dans le cadre d’un cadeau.

7.3 Quels sont les délais de livraison ? Les délais de livraison éventuellement communiqués par Louis Vuitton ne le seront qu'à titre indicatif, étant précisé que Louis Vuitton s’efforce dans la mesure raisonnablement exigible de vous livrer au plus tard dans les 30 jours à compter de la commande. Par ailleurs, Louis Vuitton n’est pas responsable des retards indépendants de sa volonté. Si la livraison des articles est retardée par un événement indépendant de la volonté de Louis Vuitton, vous serez contacté dès que possible pour vous en informer et Louis Vuitton prendra des mesures pour minimiser l'effet du retard. Dans ce cas, Louis Vuitton ne sera pas responsable des retards causés par l'événement.

7.4 Y a-t-il des frais de livraison ? Les frais de livraison (le cas échéant) seront tels qu’indiqués sur notre Site. Les frais de livraison sont pris en charge par Louis Vuitton, sauf si vous optez pour l’un des modes de livraison spécifiques proposés lors de votre commande, auquel cas des frais seront à votre charge ; le montant de ces frais vous sera communiqué préalablement à l’étape de validation de votre commande.

7.5 Est-ce possible de choisir un créneau de livraison ? Pour les ventes via le Site, l’option de livraison dite « Livraison sur créneau » n’est pas disponible.

7.6 Que faire si votre colis est endommagé ? Si, lors de la livraison ou de sa collecte, l'aspect extérieur de votre colis n'est pas parfait, vous procéderez à son ouverture en présence du transporteur de la Poste Suisse ou conseiller de vente (dans le cadre d’un « Click & Collect ») afin de vérifier l'état de l'article. En cas de dommages à l'article, vous devrez les détailler précisément sur le bon de livraison et contacter le Service Clients, les dispositions de l'article 9 ci-dessous restant par ailleurs applicables. Si nous vous livrons des articles et que ceux-ci sont perdus ou endommagés par notre transporteur, nous réparerons ou remplacerons les articles gratuitement (y compris les frais de réexpédition), mais uniquement dans les cas suivants :

7.6.1 Vous nous informez par écrit dans les 24 heures suivant la date de livraison réelle en cas de dommages et dans les 2 heures suivant la date de livraison qui vous a été notifiée lorsque vous avez passé votre commande en cas d'articles perdus (ceci afin que nous puissions respecter les conditions de transport de notre transporteur) ;

7.6.2 Vous nous fournissez tout reçu ou autre document relatif aux articles et (en cas d'articles endommagés) l'emballage d'origine des articles complet avec tous les accessoires associés, les livrets d'instruction, les étiquettes, les couvertures de protection et les boîtes.

7.7 Que faire si vous ne recevez pas votre colis ? Si le colis n’est pas réceptionné lors de la livraison et que vous ne contactez pas la Poste Suisse pour réorganiser la livraison, nous vous contacterons pour obtenir des instructions supplémentaires. Si, malgré nos efforts raisonnables, nous ne sommes pas en mesure de vous contacter et/ou de réorganiser la livraison, la vente sera résolue de plein droit.

7BIS.1 Est-il possible de retirer votre colis en magasin ? Vous avez la possibilité de choisir l’option « Click & Collect » au moment de votre commande, et de choisir un des magasins Louis Vuitton vous offrant cette possibilité. Veuillez vérifier les horaires d'ouverture de nos magasins dans la section « Nos Magasins » sur www.louisvuitton.com avant d'effectuer tout déplacement. Vous devez retirer votre colis en personne, les procurations ne sont pas acceptées.

7BIS.2 Notification dès la mise à disposition. Dès la mise à disposition de l’article en magasin, le client en est informé immédiatement par courrier électronique et/ou SMS. Il dispose alors d’un délai de 14 jours pour retirer son article dans le magasin concerné.

7BIS.3 En combien de temps votre colis est-il disponible ? La mise à disposition de l’article dans le magasin choisi interviendra dans les délais indicatifs communiqués par Louis Vuitton et, à défaut d’indication, mais au plus tard dans les 30 jours à compter de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.

7BIS.4 Quels documents présenter pour retirer votre colis ? Lors du retrait de l’article, vous devrez présenter le courrier électronique ou le SMS de mise à disposition de l’article ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité. Une vérification de votre identité sera alors opérée et, à cette occasion, une copie de votre pièce d’identité pourra être effectuée, ce que vous acceptez expressément en choisissant le présent mode de livraison. Le magasin se réserve également le droit de vérifier la carte de paiement utilisée pour le paiement de sa commande. L’article acheté vous sera ensuite remis contre signature d’un bon de retrait.

7.BIS.5 Que se passe-t-il si vous ne retirez pas votre colis ? Passé le délai de 14 jours à compter de l’envoi, par Louis Vuitton, du message vous informant que votre article est mis à votre disposition pour retrait en magasin, la vente sera résolue de plein droit. Vous serez alors remboursé du prix de votre commande.

7.BIS.6 Quels documents sont acceptés pour le retrait ? Pour les besoins du présent article, il est précisé que sont acceptées les seules pièces d’identité suivantes, à l’exception de toute copie : le passeport, la carte nationale d’identité et le permis de conduire.

8.1 Droit de rétractation

8.1.1 Quel est le délai de rétractation offert par Louis Vuitton ? Soucieuse d’assurer la satisfaction de ses clients, Louis Vuitton offre à ses clients la possibilité de se rétracter dans un délai de trente (30) jours suivant la réception du bien, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité. Dans le cadre d’une rétractation portant sur une commande incluant plusieurs articles livrés séparément, le point de départ du délai de rétractation sera la prise de possession par le client du dernier article livré. Passé ce délai, le client ne pourra plus exercer son droit de rétractation.

8.1.3 Quelles sont les exceptions au droit de rétractation ? Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur :

-          la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ; et/ou

-          la fourniture de biens scellés (parfums, etc.) qui ont été descellés par le consommateur après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

-          la fourniture de biens vendus ensembles, aussi appelés kit (ci-après un « Kit »), si ce kit est retourné incomplet.

8.1.4 Quel formulaire de rétractation utiliser ? Pour notifier votre décision de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation figurant au bas des présentes Conditions Générales de Vente, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

8.2 Comment retourner des articles ?

Pour restituer les articles que vous auriez déjà reçus, vous pouvez, selon votre choix, procéder comme suit :

8.2.1 Service offert d’enlèvement des articles, sur le lieu de votre choix (en Suisse). Nous ne proposons pas de service d’enlèvement des articles sur le lieu de votre choix en Suisse.

8.2.2 Renvoyer les articles par voie postale aux frais de Louis Vuitton. Si la livraison optée est « Standard » effectuée par La Poste Suisse, vous devrez enregistrer votre retour sur le Site en se connectant sur votre compte My LV.

L'article devra être placé dans son carton d'origine avec le reçu originel.

Vous devrez coller l'étiquette de retour incluse dans son colis sur l'étiquette d'origine puis fermer son colis en utilisant la bande adhésive située à l'intérieur du carton

Le colis devra être déposé dans un point-relais situé en Suisse.

Les frais supplémentaires payés par vous et liés au choix d’un mode spécifique de livraison ne vous seront pas remboursés.

8.2.3 En magasin (uniquement pour un échange). Dans le cadre d’un échange, vous pouvez vous présenter dans un magasin Louis Vuitton (sauf magasins situés en aéroport et grands magasins), en Suisse ou à l’étranger (sauf Turquie, Brésil, Chine, Colombie, Inde, Jordanie, Kazakhstan, Liban, Mexique, Mongolie, République dominicaine, Russie, Thaïlande, Ukraine, Vietnam et
Taïwan ; des règles spécifiques s’appliquent pour la Corée). Il est précisé qu'aucun retour pour remboursement n'est effectué en magasin, à l’exception des cas expressément visé à l’article 8.2.4 ci-dessous. Les conditions de retour sont détaillées à l’Article 8.4 ci-après.

8.2.4 En magasin (pour remboursement). Dans le cadre d’un remboursement, vous pouvez vous présenter dans un magasin Louis Vuitton en Suisse, à l’exception des magasins situés en grands magasins et en aéroports.

8.2.5 Retour à vos frais. Pour assurer un meilleur traitement de votre retour et veiller à la sécurité de nos articles, nous vous invitons à recourir à nos services détaillés ci-dessus. Mais si vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas bénéficier de nos services de retour gratuits, vous pouvez retourner vos articles via le transporteur de votre choix, sous votre responsabilité et à vos frais, à l’adresse suivante :

CLOC CH

Passage du Molard 1, 1204 Genève, Suisse

A cet égard, nous vous rappelons qu’un retour depuis un autre pays que celui où il a été livré pourra entrainer à votre charge des frais supplémentaires ou être retardé par les douanes.

8.2.6 Quelles conditions pour effectuer un retour ? Dans tous les cas (remboursement ou échange), vous devez retourner les articles livrés dans leur emballage d’origine et complets (boîtes, accessoires, protections, étiquettes, livrets, certificats, etc.). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés, salis ou dans tout autre état qui laisserait raisonnablement penser qu’ils ont été utilisés ou portés, ne seront ni remboursés (ou, conformément à la réglementation applicable et en considérant l’état de l’article, remboursés partiellement) ni échangés et lui seront retournés. Ainsi, s’agissant des souliers, la semelle devra, elle aussi, être intacte : à ce titre, il est vivement recommandé d’essayer les souliers Louis Vuitton sur une surface de type moquette ou tapis. S’agissant des maillots de bain, Louis Vuitton vous demande, par mesure d’hygiène, de les essayer sur des sous-vêtements propres, tout en gardant l’étiquette de protection hygiénique présente sur le maillot de bain. Les articles listés à l’article 8.1.3 ne pourront être retournés.

8.3. Remboursement

8.3.1 Quel délai de remboursement ? Le remboursement des sommes versées pour le(s) article(s) retourné(s) interviendra dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le client aura notifié à Louis Vuitton sa rétractation (ou dans les quatorze (14) jours suivant la réception des articles par Louis Vuitton, si le client choisit de renvoyer les articles par voie postale).

8.3.2 Quel mode de remboursement ? Le remboursement s'effectuera, selon le mode de paiement des articles, par crédit sur votre compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement sur votre compte bancaire.

8.3.3 Quel droit de rétractation et cadeau ? Par ailleurs, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

8.4 Comment procéder à un échange ?

8.4.1 Quel délai d’échange d’un article. Louis Vuitton offre à ses clients la possibilité, en magasin, via le Service Clients ou via le site louisvuitton.com en se connectant à leur compte My LV, d'échanger les articles livrés dans un délai de trente (30) jours suivant leur réception. Le client pourra alors retourner les articles concernés dans les conditions visées au paragraphe « Retour des Articles » ci-dessus.

8.4.2 L’échange de parfums. S’agissant des parfums, le client pourra procéder à l’échange de son article, dans son emballage original et intact (l’étui du parfum devant être toujours scellé), dans tout magasin Louis Vuitton en Suisse disposant de l’offre Parfums.

8.4.3 Echange d’un Kit. Les éléments d’un Kit ne peuvent pas être individuellement échangés. Un Kit ne peut faire l’objet que d’un échange intégral.

8.4.4 L’échange en magasin. Le magasin qui procède à l’échange doit présenter la même catégorie d’articles que celle de l’article à échanger.

8.4.5 Modalités financières. En cas d'échange d'articles, la vente initiale sera résolue. Le paiement de la nouvelle vente s'effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu (i) que tout trop perçu fera l'objet soit d’un avoir, soit d’un remboursement, soit d'un re-crédit sur la carte bancaire, ou sur le compte bancaire du client, sous réserve que ce dernier reprenne contact avec le Service Clients pour tout échange à distance ; et (ii) que si la nouvelle vente est à un prix supérieur, la différence de prix doit être payée par vous avant que le nouvel article ne soit fourni. Dans le cas où le prix du Produit et/ou la devise du pays où le Produit est retourné diffère de son prix et/ou de sa devise dans le pays où il a été acheté, l'échange ou l’avoir sera exclusivement basé sur le prix et la devise dans le pays où le Produit est retourné.

8.4.6 L’échange d’un cadeau. Dans le cas d’un cadeau, la faculté d'échange pourra être exercée par le destinataire du cadeau, étant entendu que dans le cadre d'un échange à distance via le Service Clients Louis Vuitton, aucun remboursement ne pourra être effectué en faveur du destinataire du cadeau en cas de différence de prix et qu’en cas d’échange pour un article à un prix supérieur, la différence de prix sera à la charge dudit destinataire.

8.4.7 Pouvons-nous refuser un échange ? Dans le cadre de la politique commerciale d’échange proposée au titre du présent article, Louis Vuitton se réserve la possibilité de refuser un échange au-delà de deux (2) demandes successives. Par ailleurs, les frais de livraison payés, le cas échéant, par le client ne lui seront pas remboursés.

9.1 En cas de non-conformité. Vous devez vous assurer que les articles qui vous ont été livrés correspondent à votre commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à votre commande, vous devrez en informer le Service Clients Louis Vuitton par téléphone et retourner les articles en cause dans les conditions énoncées à l'article 8.2 des Conditions Générales de Vente.

9.2 Exclusion de garantie. Sont exclus du bénéfice de la garantie les dommages résultant d'accidents, d'une manipulation ou d'une utilisation impropre à la destination de l’article acheté ou abusive (notamment chocs, coups, écrasements, abrasions, etc.), les dommages résultant d'altérations dues, notamment, à l'exposition directe et prolongée aux rayons solaires et/ou à des températures élevées, les dommages résultant d'une modification ou d'une réparation non autorisée et non exécutée par Louis Vuitton, les conséquences de l'usure et du vieillissement normaux, la perte ou le vol de l’article acheté.

Nonobstant les conditions de garantie spécifique pouvant être, le cas échéant, remises au client avec l'article livré, les articles Louis Vuitton sont soumis aux conditions de garantie prévues par la loi.

Louis Vuitton propose un service après-vente de ses articles. Le client peut s’adresser au Service Clients par téléphone :  +41 22 311 02 32 (prix d'un appel local) ou se rendre dans l’un des magasins Louis Vuitton afin d’obtenir plus d’informations sur ce service.

Pour obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles, nous vous prions de consulter notre Politique de protection des données, accessible en magasin et sur Louisvuitton.com.

La marque « Louis Vuitton », ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles Louis Vuitton, leurs accessoires et/ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société Louis Vuitton Malletier. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la société Louis Vuitton Malletier, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété de la société Louis Vuitton Malletier. La violation des droits de Louis Vuitton expose son auteur aux sanctions prévues par les lois applicables.

L'exécution, par la société Louis Vuitton, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d'approvisionnement de la société Louis Vuitton.

La société Louis Vuitton informera le client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze (15) jours, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

13.1 Les présentes Conditions Générales de Vente n’ont d’effet qu’entre vous et Louis Vuitton. Aucune autre personne ne saurait s’en prévaloir.

13.2 Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être déclarée inapplicable, l’ensemble des autres dispositions resteront en vigueur.

13.3 L’inaction ou le retard de Louis Vuitton dans l’exécution du contrat ne fait pas obstacle à son exécution ultérieure. De la même manière, le fait pour Louis Vuitton de ne pas insister immédiatement pour que vous remplissiez vos obligations en vertu des présentes Conditions Générales de Vente ne vous exempte pas de leur exécution. Par exemple, tout manquement de payer de votre part sans réclamation immédiate de notre part ne nous empêche pas de vous réclamer paiement ultérieurement, y compris en cas de fourniture des articles.

13.4 Application du droit suisse et résolution amiable. Ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit suisse. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles Louis Vuitton, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable en contactant le service clientèle de Louis Vuitton Suisse SA :

• par courrier à l'adresse suivante : Louis Vuitton Suisse S.A., Quai du Mont-Blanc 5, 1201 Genève
• par téléphone au +41 22 311 02 32  ou
• par e-mail via la fonction « Contactez-nous » - « Écrire un e-mail » dans la catégorie « Service clientèle » sur ch.louisvuitton.com

13.5 Compétence des tribunaux suisse en cas de litige. Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente et de ses suites sera soumis à la compétence des tribunaux suisses compétents de votre domicile lorsque l’action est intentée par Louis Vuitton, respectivement, à votre choix, à votre domicile ou au siège de Louis Vuitton lorsque vous souhaitez ouvrir action à notre encontre.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE DES ARTICLES PERSONNALISÉS

Louis Vuitton propose une offre de personnalisation et/ou de réalisation sur commande de certains articles. Il s’agit notamment des articles fabriqués selon vos demandes spécifiques ou clairement personnalisés, des articles avec un marquage à chaud (ou autre personnalisation) et/ou des parfums gravés. Les Conditions Particulières de Vente à distance de ces articles sont décrites ci-après. Toutes les dispositions des Conditions Générales de Vente ci-dessus, non modifiées par les présentes Conditions Particulières, restent applicables.

1.      PROCÉDÉ DE COMMANDE

Par dérogation aux dispositions de l’article 4 des Conditions Générales de Vente ci-dessus :

La commande de certains articles personnalisés peut ne pas être disponible par téléphone. Lors de son utilisation du service de personnalisation sur le Site, les choix de création du client sont de sa responsabilité et ne sont mémorisés que pendant la durée de sa session (si le client interrompt sa session, il sera invité à reprendre ses choix de création depuis le départ lors de sa nouvelle connexion). Le client est par ailleurs entièrement responsable de la conformité des détails de la personnalisation avec son besoin et l’ensemble des lois et règlements applicables. Le client s’assure également que le contenu de la personnalisation n’enfreint pas de droit de tiers et ne contient pas de données personnelles d’une autre personne.

Une fois la commande validée par le client sur le Site, le client sera débité du montant de sa commande. Le client recevra ensuite un courrier électronique l’informant de l’expédition des articles.

La commande d’articles confectionnés sur demande de la ligne « Gravure Parfums » peut s’effectuer par téléphone ou via le Site. Une fois la commande placée, le client recevra un courrier électronique l’informant du traitement de sa commande et sera débité du montant total de sa commande. Le client recevra ensuite un courrier électronique l’informant de l’expédition de l’article.

2.      LIVRAISON

Par dérogation aux dispositions de l’article 7 des Conditions Générales de Vente ci-dessus :

La livraison des articles personnalisés intervient, sauf information contraire communiquée par Louis Vuitton au moment de la commande, au plus tard dans un délai de douze (12) semaines à compter du jour suivant la commande, sous réserve du complet paiement du prix.

La livraison des articles personnalisés par « marquage à chaud » intervient dans le même délai que celui mentionné aux Conditions Générales de Vente ci-dessus.

3.      RETOUR DES ARTICLES PERSONNALISÉS

Compte tenu de leur caractère nettement personnalisé et/ou confectionné à la demande, les articles visés aux présentes Conditions Particulières de Vente ne peuvent faire l’objet ni de remboursement ni d’échange. Par conséquent, l’article 8 des Conditions Générales de Vente ci-dessus n’est pas applicable à ces articles personnalisés et/ou confectionnés à la demande. Nonobstant ce qui précède, le client continue de bénéficier des garanties prévues à l’article 9 des Conditions Générales de Vente ci-dessus.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

[Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat].

À l’attention de la Société Louis Vuitton Suisse SA, Quai du Mont-Blanc 5, 1201 Genève, Suisse, ou via le formulaire « Contactez-nous par e-mail » accessible sur le site Internet ch.louisvuitton.com.

Je/Nous [*] vous notifie/notifions [*] par la présente ma/notre [*] rétractation du contrat portant sur la vente du bien [*]/pour la prestation de service [*] ci-dessous :

Bien ___[référence]_____________

Commandé le [*]/reçu le [*] : ______________

Nom du (des) consommateur(s)

Adresse du (des) consommateur(s)

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date

[*] Biffez la mention inutile.